Code de déontologie

 

Je suis Raphaël, conseiller en arts divinatoires depuis plusieurs années, cependant, avant toute consultation, il est important de préciser que :

  • La pratique de la divination avec ou sans support est un art et ne s’apparente en aucune façon à une science exacte.

  • En conséquence personne ne peut prétendre que des prédictions sont totalement fiables, tout comme la réalisation de celles-ci n’est nullement garantie.

  • Je m’engage à une obligation de moyens (utilisation de mon savoir faire, don) mais je ne peux être tenus à une obligation de résultats.- L’art de la voyance a pour seule finalité d’éclairer le consultant sur le potentiel événementiel de sa vie afin de l’aider à prendre certaines décisions.

Je m’engage à :

  • Effectuer des consultations avec tact, sérieux et prudence dans l’optique de vous aider et de vous comprendre.

  • Respecter le secret professionnel et la plus grande confidentialité.

  • Ne pas faire de prédictions concernant votre santé ou votre physique ou ceux de vos proches.

  • N’effectuer aucun travail occulte (désenvoûtement, sorcellerie, magie noire).

 

Mentions légales

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site « www.raphael-voyance.fr » et de tous les produits qui y sont répertoriés.

ARTICLE 1. TERMINOLOGIES

Aux termes des présentes conditions générales, les termes ci-après mentionnés seront définis comme suit :

La société désigne, Monsieur Navarro Raphael exerçant sous la dénomination Navarro Raphael, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro: 128 512 984 demeurant à Thuir.

L’utilisateur: toute personne physique ou morale se connectant au présent site Internet et utilisant ses services.

Internet: ensemble des réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.

Site web : ensemble structuré de pages composés d’éléments textuels, graphiques, photographiques, audio et/ ou vidéos au sein de formats standardisés.

Les produits et services: désignent l’ensemble des prestations à titre gratuit ou de vente à distance de services d’astrologie et de voyance personnalisés, ainsi que la fourniture via le réseau mondial Internet, et par courriers électroniques des rubriques d’horoscopes, d’astrologie, de tarologie, de numérologie et d’arts divinatoires accessibles à l’adresse suivante : www.raphael-voyance.fr

Contenu: désigne tous les logos, signes, graphismes, textes, modules et logiciels insérés dans le site et les pages web.

Cookie: élément qui inclut des informations relatives à la navigation d’un visiteur. L’utilisateur est informé qu’un cookie est implanté dans l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie ne permet pas à la société ou l’un quelconque de ses partenaires d’identifier l’utilisateur.En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur son Site Web (les pages quel’utilisateur a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 10 ans.

ARTICLE 2- AVERTISSEMENT :

L’utilisation du présent site est exclusivement réservée aux personnes disposant de la majorité légale, à savoir 18 ans ainsi que de la capacité juridique de contracter et d’utiliser un site web. L’utilisateur est tenu de garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit. L’accès aux produits et services du présent site est soumis à la détention d’un accès Internet direct ou indirect.Les coûts de communications téléphoniques relatifs à la connexion au réseau Internet et au site demeurent à la seule charge de l’utilisateur. L’acceptation des conditions générales ci-après exposées est subordonnée à la seule connexion sur le présent site. L’utilisateur est informé de que les présentes conditions générales d’utilisation du site peuvent être modifiées à tout moment, et ce sans délai de prévenance ou information préalable. La nouvelle version sera consultable dès modification. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction. L’utilisateur est également informé de la possibilité de modification de l’url de cette page et ce, sans délai de prévenance, également. Les produits et services fournis sur le présent site revêtent un aspect purement ludique. En aucun cas, les produits et services fournis ne peuvent constituer des conseils légaux, médicaux ou psychologiques. L’utilisateur ne peut en aucun cas exiger des produits et services du présent site à ce qu’ils présentent :

-une réponse parfaite et certaine à ses attentes et dépourvue de toute erreur , ou encore qu’ils revêtent un caractère constant et ininterrompu.

ARTICLE 3- DESIGNATION DES PRODUITS ET SERVICE :

Le site www.raphael-voyance.fr fournit aux utilisateurs les services suivants:

Des consultations de voyance par téléphone de différentes durées et de différents prix. Des consultations par mail. La possibilité de prendre rendez vous pour des consultations à domicile. Des séances de Reiki.

ARTICLE 4- SECURITE DES PAIEMENTS

Pour chaque offre de service, les prix sont indiqués avant chaque offre de service et facturés en euro et TTC. Les produits et services payants figurant sur le site ou accessibles à partir de ce site, ne sont disponibles qu’après paiement par l’utilisateur. L’utilisateur après avoir sélectionné la rubrique ou le produit se verra proposer plusieurs modes de paiement en ligne sécurisés du produit ainsi que les conditions financières et de facturation dudit produit. Les paiements en ligne sont: paiements sécurisées Paypal, ou virement bancaire, ou des paiements sécurisées via Strip.

L’entreprise Raphaël Voyance se réserve la possibilité, à tout moment, sans communication préalable à l’utilisateur de modifier les prix des produits et services, ainsi que d’ajouter, supprimer, suspendre, modifier ou remplacer temporairement ou définitivement les systèmes de paiement dans un but d’optimiser la qualité du service.

ARTICLE 5- GARANTIES

L’utilisateur est informé que les produits et services sont fournis en l’état et que la société n’assume aucune responsabilité quant à la durée, le maintien, ou l’effacement des produits et services. La société ne peut engager sa responsabilité en cas d’absence d’enregistrement de la commande ou du compte de l’utilisateur.L’utilisateur pourra aviser le web master de toute difficulté à ce sujet par courriel à l’adresse suivante : raphael-voyance@outlook.fr. Plus généralement, la société ni ses partenaires ne peuvent être tenus de garantir des résultats quant aux produits et services offerts et/ou utilisés et/ou vendus. L’utilisateur demeure seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou tout effacement de données qui résulteraient de la consultation, du téléchargement des produits et services.

ARTICLE 6- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société pourra conserver les données nominatives du client/et ou de l’utilisateur qu’il aura fournies dans le cadre de l’utilisation du présent site et/ou des commandes qu’il aura effectuées à des fins d’exploitation commerciale et administrative.Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à la société pour traiter et exécuter les commandes sur les pages web de la société.Toujours, en vertu des dispositions issues de la loi sur l’Informatique, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur ses données nominatives. L’utilisateur est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de 120 jours nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. L’utilisateur ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Sauf opposition de la part de l’utilisateur, la société et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de Produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les Produits et services proposés par la société et ses partenaires.

ARTICLE 7- ACCESSIBILITE

La société s’engage à fournir les meilleurs efforts pour permettre une accessibilité permanente (7j/7J et 24/24h) des services sur le site, sous réserve des interventions de maintenance nécessaires, de pannes propres au réseau de l’Internet et des stipulations des articles 11 et 12 des présentes conditions générales.

ARTICLE 8- DIFFICULTES OU IMPOSSIBILITES DE CONNEXION AU SITE WEB

La société dégage toute responsabilité d’une impossibilité d’accès au Site Web par l’utilisateur, en raison notamment d’opérations de maintenance ou tout évènement indépendant de sa volonté. La société ne peut garantir le site de toute exemption de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 9- FORCE MAJEURE

La société dégage toute responsabilité pour tout manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans les cas de force majeure ou fortuit, y compris et à titre non limitatif, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. La société dégage toute responsabilité des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

ARTICLE 10- FORCE MAJEURE

L’utilisateur s’interdit toute cession à titre gratuit ou onéreux et toute exploitation à des fins commerciales ou à d’autres fins que celles prévues dans le cadre des présentes conditions générales des produits et services de la société.L’utilisateur s’interdit tout usage du site et des services de la société qui serait contraire à l’ordre public, aux lois et aux bonnes moeurs et / ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, des utilisateurs et de la société ou ses partenaires.

ARTICLE 11- EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, l’utilisateur est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

ARTICLE 12- PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’entier contenu des pages Web (images, marques, logos, sigles, logiciels, textes) et toutes les informations commerciales produites et/ou présentées par la société ou ses fournisseurs, annonceurs sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et des marques.Toute reproduction, ou utilisation prévue au Code de la Propriété Intellectuelle doit être soumise à l’autorisation préalable de la société, ses éditeurs, fournisseurs ou annonceurs. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Il en est de même concernant les bases de données figurant, le cas échéant sur le site protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 13- INSTALLATION D’UN COOKIE

L’utilisateur est informé de l’installation d’un cookie. S’il fait le choix de refuser cette installation, il devra cliquer sur le lien « ne plus se souvenir de moi ». Néanmoins, une fois cette désinstallation effectuée, l’utilisateur ne pourra accéder aux produits et services seulement après avoir introduit à nouveau sa date de naissance, son prénom et sexe.

ARTICLE 14- DUREE

Les présentes conditions générales se poursuivent pour une durée illimitée, sauf modification, suppression par la société des conditions et/ou du service et ce, sans information préalable de l’utilisateur.

ARTICLE 15- JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige naissant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive aux Tribunaux de Perpignan.

ARTICLE 16- MENTIONS LEGALES

• Navarro Raphael

• Adresse du siège social: Thuir

• Siret: 512 128 984 00055

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